Conditions Générales

1. Conditions d’utilisation et avertissement

Tout utilisateur qui accède aux services et cours proposés sur la plateforme Brulingua par la société ALTISSIA international S.A. s’engage à respecter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation qui lui ont été présentées et qu’il doit impérativement accepter avant de pouvoir accéder aux services.
ALTISSIA international S.A. se réserve le droit de bannir un utilisateur (temporairement ou définitivement) ou de clôturer le compte de n’importe quel utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales.

ALTISSIA International S.A. est libre de modifier ses conditions générales d’utilisation à tout moment. Tout utilisateur est donc tenu de se référer à la version en ligne à la date de sa consultation, qui sera automatiquement la dernière version desdites conditions générales d’utilisation disponibles en permanence.

 

2. Accès et inscription aux services

2.1. Lieu de la prestation

L’utilisation des services se déroule exclusivement à distance. L’utilisateur choisit lui-même et librement son lieu de formation (domicile, bureau, …).

 

2.2. Utilisation des services

Pour pouvoir accéder aux différents cours et services, l’utilisateur devra s’enregistrer en suivant la procédure décrite. Il devra indiquer une adresse e-mail et un mot de passe personnels qui lui permettront d’accéder aux services.

L’inscription et l’utilisation des cours sont gratuites pour tous les demandeurs d’emploi inscrits chez Actiris et pour toutes les personnes de plus de 18 ans (ainsi que les mineurs émancipés et les mineurs d’âge en formation en alternance) résidant dans les 19 communes bruxelloises. 

 

2.3. Horaire

Muni de son identifiant et de son mot de passe personnels, l’utilisateur pourra accéder 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux services. ALTISSIA International S.A. peut être amenée à interrompre le service ou une partie du service pour des raisons de maintenance. L’utilisateur accepte cette impossibilité temporaire d’accéder aux services et ce sans pouvoir réclamer quelque indemnité que ce soit.

 

2.4. Equipement requis

L’utilisateur reconnaît disposer de la configuration technique minimale suivante :
– Microsoft Windows Vista, Seven, 8, 10 ou supérieur ; Mac OS X 10.10 ou supérieur ;
– Résolution d’écran : 1024×768 ou supérieure ;
– 512 MB RAM ou plus ;
– Carte son standard ;
– Haut-parleurs ou casque ;
– Google Chrome ; Safari ; Firefox ; IE 11 ou supérieur ; Opera ;
– Connexion Internet haut débit (ADSL/câble) ;
– Une adresse e-mail fonctionnelle ; 

ALTISSIA International S.A. ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de difficulté d’accès aux services si l’utilisateur ne dispose pas de la configuration minimale requise.

2.5. Enregistrement

Lors de son enregistrement en ligne, l’utilisateur communique obligatoirement les renseignements personnels suivants : son nom, son prénom, son adresse électronique privée, son âge, son sexe, son domicile/sa résidence principale, son statut (chercheur d’emploi inscrit chez Actiris, actif, mineur d’âge en formation en alternance, mineur émancipé) ainsi qu’un identifiant et un mot de passe secret.
En outre, lors de cet enregistrement, l’utilisateur s’engage à tenir à jour sans délai les données qu’il a communiquées lors de son enregistrement en ligne. Les droits d’accès et d’utilisation des services sont des droits non transmissibles. L’utilisateur est caractérisé par un identifiant (login) et un mot de passe placés sous son entière responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas divulguer les éléments constitutifs de son identifiant.

 

2.6. Utilisation de cookies

ALTISSIA International S.A. se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation des services, de placer des cookies dans l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers de données que la majorité des sites Internet inscrivent sur votre disque dur afin de vous reconnaître quand vous revenez visiter leur site. Le site ALTISSIA International S.A. utilise des cookies afin de vous identifier facilement lorsque vous lui rendez visite.

 

3. Confidentialité – protection de la vie privée

ALTISSIA International S.A. s’engage à traiter confidentiellement vos données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur à l’échelon national et international et notamment la loi belge sur la protection de la vie privée. Aucune information personnelle relative à l’utilisateur (adresse, e-mail, date de naissance, données démographiques, données d’identification, …) ne sera traitée sans que l’utilisateur n’ait autorisé ce traitement.
Seul un traitement global et anonyme des données dans un objectif d’analyse statistique pourra être réalisé sans l’autorisation préalable de l’utilisateur.

 

4. Contenu des services

Les services fournis par ALTISSIA International S.A. sont décrits dans les pages publiques du site internet www.brulingua.brussels.

 

5. Limitation de responsabilité

ALTISSIA International S.A. garantit que les services mis à la disposition de l’utilisateur répondent aux exigences techniques et aux normes de sécurité maximales. ALTISSIA International S.A. ne sera toutefois en aucun cas responsable des éventuels dommages directs ou indirects, tels que la perte d’exploitation, perte de données, etc., encourus par l’utilisateur par suite d’un mauvais fonctionnement de la plateforme Brulingua. Aucune garantie ne sera octroyée par ALTISSIA International S.A. à l’utilisateur des services. D’une façon générale, ALTISSIA International S.A. ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs, des accidents, des dédommagements prononcés à titre de sanction, des dommages secondaires, des dommages particuliers, ou de quelque autre préjudice que ce soit, en particulier des dommages consécutifs à une perte d’utilisation ou de données se rapportant à l’utilisation des services, ni de retards liés à l’utilisation de la plateforme Brulingua ou à l’impossibilité d’utiliser cette dernière.

 

6. Litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge. En cas de contestation ou litige né du présent contrat, seul le droit belge sera applicable et les juridictions de Nivelles seront exclusivement compétentes.

 

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Brulingua et son contenu sont la propriété exclusive d’ALTISSIA International S.A.

ALTISSIA International S.A. est également et notamment propriétaire ou titulaire des droits, logiciels, textes, images et illustrations animées ou non, photographies, sons, du savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, de la structure du site de la plateforme Brulingua et de tous les autres éléments composant le site et la plateforme Brulingua.

ALTISSIA International S.A. ne vous concède qu’un droit personnel, non exclusif et non cessible de consulter le contenu décrit ci-dessus et, plus généralement, la plateforme Brulingua. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.

Toute information présente sur la plateforme Brulingua ne peut donc en aucune manière être publiée, transformée ou diffusée sous quelque forme que ce soit sans autorisation préalable écrite d’ALTISSIA International S.A. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de tout ou partie de la plateforme Brulingua, sous quelque forme que ce soit, y compris par photocopie, photographie, microfilm, bande magnétique, disque ou tout autre moyen électronique, est interdite sans autorisation préalable et écrite d’ALTISSIA International S.A.

 

 

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